Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bdsa63.org les informations suivantes :
Afin d’alléger la lecture des mentions légales, l’utilisation de l’acronyme "BDSA" seul, remplace le nom complet "Bib Driver Spirit Association - B.D.S.A." dans la totalité du texte ci-dessous.
Statut du propriétaire :
Association
Préfixe :
9220 Association déclarée
Nom de l’association :
Bib Driver Spirit Association - B.D.S.A.
enregistrée à :
Sous-Préfecture de Riom (63 Puy-de-Dôme - Auvergne)
sous le numéro :
W634002999
le :
14/12/2013 (No de parution 20130050)
Adresse :
Route de Châteaugay
63200 Malauzat
Adresse de courrier électronique :
contact @ bdsa63.org (sans les espaces)
Le Créateur du site est :
Dominique BELOT
(Particulier, adhérent BDSA, à titre bénévole)
Le Responsable de la publication est :
Gérard Brunel (Président)
Contactez le responsable de la publication :
Route de Châteaugay
63200 Malauzat
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est :
Dominique BELOT
(Particulier, adhérent BDSA, à titre bénévole)
Vous pouvez contacter le Webmaster en envoyant un mail à:
webmaster @ bdsa63.org (sans les espaces)
L’hebergeur du site est :
LIGNE WEB SERVICES (LWS),
4, Rue Galvani
75838 Paris Cedex 17
Les mentions légales ont étés générées par
http://www.generer-mentions-legales.com
Template design:
http://www.Styleshout.com
L’utilisation du site bdsa63.org implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
sans préavis, aussi les utilisateurs du site bdsa63.org
sont invités à les consulter de manière régulière.
bdsa63.org est par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h,
7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas
d’impossibilité d’accès au service,
BDSA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service
et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, BDSA
ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du service.
Le site bdsa63.org est mis à jour
régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement
pour prendre connaissance des modifications.
BDSA se réserve aussi le droit de céder,
transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant
à utiliser les Services du site bdsa63.org , l’utilisateur
reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le site bdsa63.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de l’association.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site bdsa63.org des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site bdsa63.org sont données à
titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site bdsa63.org utilise la technologie java script. Le langage utilisé est HTML5 / CSS3.
Le site bdsa63.org ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques
ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son
équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site bdsa63.org s’engage à accéder à celui-ci
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de BDSA pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir,
directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation
du service proposé et celui-ci dégage expressément BDSA de toute responsabilité vis à
vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.
BDSA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site bdsa63.org gardent trace de
l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de
l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
En faire la demande par écrit à:
Bib Driver Spirit Association
Route de Châteaugay
63200 Malauzat
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
Le site bdsa63.org peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …etc.) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques
éventuels de contenus illicites.
En conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD),
nous avons le plaisir de vous informer que ce site n’utilise aucun cookie requérant votre autorisation.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bdsa63.org est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que BDSA acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : bdsa63.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site bdsa63.org, le proprietaire du site ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
bdsa63.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
bdsa63.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles
le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à BDSA par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
bdsa63.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat du site bdsa63.org au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site bdsa63.org.
Le site bdsa63.org n’est pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.